Tél : 03 21 99 01 75

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MYMONTURE.COM

INFORMATIONS GENERALES
 
  1. Informations principales :

Le présent site www.mymonture.com est un site de e-commerce ayant pour objet la commercialisation de produits d’optique-lunetterie (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par la société ANSEPIAL ayant pour nom commercial « mymonture.com », société par action simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est situé au 53 rue Louis Blériot à ST LEONARD (62360), immatriculée au RCS de BOULOGNE SUR MER sous le numéro 752 974 907 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 82 752 974 907 (ci-après « MYMONTURE.com »).

Immatriculation en tant qu’opticien diplômé par Académie de Lille, 20 rue st Jacques, BP 709, 59033 LILLE Cedex et sous le numéro n°62 26 08 339. De plus, nous sommes fournisseur conventionné de l'assurance maladie Nord-Picardie sous le numéro 21261.

Directeurs de la publication du Site : Monsieur Sébastien GRAS.

Contact email MYMONTURE.com: contact@mymonture.com

Contact téléphonique de l’équipe MYMONTURE.com accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale) : 03.21.99.01.75. L’équipe MYMONTURE.com est également disponible à son magasin à l’adresse suivante : 53 rue Louis Blériot, 62360 ST LEONARD

Coordonnées de l’hébergeur du Site : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - FRANCE.

 

  1. Champ d’application des présentes conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont rédigées exclusivement en langue française et le Site est destiné aux Clients situés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les DOM-TOM. 

Elles ont vocation à régir la relation entre MYMONTURE.com et tout internaute qui visite le Site et/ou procède à l’achat (ci-après le "Client") des produits d’optique-lunetterie qui sont commercialisés sur le Site (ci-après les « Produits »).

Le Client déclare être une personne physique majeure (18 ans et plus), non commerçante ou professionnelle, qui dispose de la capacité juridique pour s’engager sans restriction au titre des présentes CGV. Le Client déclare acheter les Produits pour un usage personnel sans avoir l’intention de les revendre.

Dès lors, les Produits ne seront pas expédiés vers un autre pays et territoire, sauf exception expressément prévue dans les CGV ou dans les pages et onglets de livraison proposés lors de la commande des Produits.

Le Client ne peut procéder à l’achat des Produits que s’il dispose des liquidités suffisantes. MYMONTURE.com sera libre de refuser toute commande d’un Client qui ne présenterait pas les sécurités financières suffisantes pour commander les Produits, tel qu’un Client ayant déjà eu des difficultés de paiement sur une ou plusieurs commandes antérieures.

Dans le cas où le Client souhaiterait obtenir un remboursement de ses achats par la sécurité sociale ou sa mutuelle, celui-ci doit être en possession d’une ordonnance médicale valide délivrée par un médecin ophtalmologiste ainsi que de l’ensemble des informations et documents accessibles depuis l’onglet « Remboursement sécurité sociale et mutuelles » du Site. Le Client devra vérifier la date de validité de sa prescription médicale, laquelle prescription pourra lui être demandée lors de sa commande. Il appartient au Client de faire son affaire de se renseigner auprès de sa caisse de santé et de sa mutuelle pour savoir si les Produits peuvent lui être remboursés ou non, MYMONTURE.com déclinant toute obligation et responsabilité à ce titre.

Le Client est expressément averti que tous les Produits ne peuvent toutefois pas faire l’objet d’un remboursement par la sécurité sociale et/ou les mutuelles.

Toute commande de Produits effectuée depuis le Site matérialise l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare donc avoir pris connaissance des CGV et les accepter préalablement à toute commande. Les CGV prévalent sur toutes autres dispositions contraires figurant dans des documents, contrats ou conditions d’achat proposées par le Client ou un quelconque tiers.

 

  1. Conditions générales de vente en vigueur : Dernières CGV établies le 04/02/2016

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de sa commande par le Client.

MYMONTURE.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans information préalable du Client. Les dernières CGV annulent et remplacent toute version antérieure.

 

  1. Produits commercialisés sur le Site :

 4.1 Caractéristiques des Produits :

Le Site propose la commercialisation de produits d’optique-lunetterie conformes à la réglementation en vigueur.

Le Client demeure seul à même de déterminer si les Produits correspondent à ses besoins. Aucune information ni recommandation figurant sur le Site ou fournies par MYMONTURE.com ne pourra remplacer le choix du Client.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, sont ceux communiqués à Mymonture par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.

Les Photographies et descriptifs des Produits ne sont pas contractuels et peuvent ne pas être exactement identiques et fidèles à l’impression du Client devant son écran. 

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

4.2. Conditions d’utilisation des Produits :

Les Produits font l’objet de précautions d’utilisation. L’utilisation de certains Produits peut être déconseillée ou encadrée pour certaines catégories de Clients et/ou d’utilisations.

Le Client s’engage à respecter en toutes circonstances les règles, indications et instructions qui lui seraient données lors de l’achat des Produits que ce soit par MYMONTURE.com, par le fabricant, par un opticien, par un médecin ophtalmologiste ou par toute personne habilitée à le faire. Ces règles, indications et instructions peuvent porter tout à la fois sur l’utilisation ou le port des Produits, sur leur stockage, sur leur nettoyage ou traitement, etc.

MYMONTURE.com ne propose l’ensemble des services d’optiques habituellement proposés par les opticiens disposant d’un magasin physique, tels que le montage et le réglage des verres correcteurs (écart et hauteur pupillaire) ou encore le réglage des montures. Dès lors, le Client est invité, avant toute utilisation des Produits, à prendre toutes les précautions d’usage et notamment à consulter un ophtalmologiste et/ou un opticien lorsque cela s’avère nécessaire, afin de s’assurer de la qualité de sa vue et de ses besoin en matière d’optique et de réaliser un montage et/ou un réglage de ses verres correcteurs et de sa monture, le cas échéant.

Le Client pourra consulter gratuitement depuis le Site les opticiens de sa région à partir de l’onglet Google Maps mis à sa disposition.

 4.3. Disponibilité des Produits :

Les Produits figurant sur le Site ne peuvent être commandés que dans la limite des stocks disponibles. MYMONTURE.com fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client est toutefois averti qu’il peut arriver que les Produits ne soient pas ou plus disponibles.

Si le Produit sélectionné s’avère indisponible lors de la validation de sa commande, le Client aura la possibilité soit de valider sa commande et recevoir le dit Produit dès qu’il sera de nouveau disponible, soit d’annuler ou modifier sa commande et d’être tenu informé de la date de disponibilité prochaine dudit Produit.

Dans tous les cas, toute indisponibilité postérieurement à la validation par le Client de sa commande lui sera notifiée par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Les frais de livraison d'un nouveau produit ou service seront supportés par Mymonture.

Pour un remplacement, les frais de ports de réexpédition sont à la charge du client, au tarif en vigueur.

 

  1. Service d'essai à domicile.

5.1. Offre

Mymonture.com vous offre la possibilité d'essayer de 1 à 3 montures optiques à votre domicile. Ces montures vous seront livrées sans verres correcteurs. Cette offre est sans obligation d'achat, valable uniquement en France métropolitaine et n'inclut pas les lunettes de soleil correctrices.

5.2. Modalités et prix

Un essai à domicile peut comprendre de 1 à 3 montures maximum par expédition. Ce service coûte 10€ TTC quelque soit le nombre de montures que vous choisissez (de une à trois maximum), ce qui comprend le coût de gestion ainsi que les frais d’expédition aller et retour. Cette somme de 10€ TTC vous sera intégralement remboursée si vous choisissez de passer commande chez nous d’une monture avec des verres correcteurs. La/les monture(s) expédiée(s) devront être renvoyée(s) à Mymonture dans un délai d'une semaine (soit 7 jours francs). 

 5.3. Processus

Une fois le choix de votre/vos monture(s) et le paiement en correspondance réalisé, Mymonture.com prépare la commande pour l'expédition. Vous trouverez ainsi dans votre colis votre/vos monture(s) ainsi qu'une étiquette de retour pré-affranchie pour nous renvoyer vos montures. L'envoi retour est donc sans supplément pour le client. Afin de nous retourner votre/vos monture(s), il vous suffira de mettre ces dernières dans leur étui d'origine et de les glisser dans le colis. Collez ensuite l'étiquette de retour prépayée sur le colis et déposez ce dernier dans le bureau de poste le plus proche de chez vous.

5.4 En cas de non retour de la monture

Si dans un délai de 7 jours vous n’avez pas retourné la/les monture(s), ou si ces dernières ont été endommagées, salies ou abîmées, la société Mymonture se réserve le droit de débiter votre compte bancaire de l’ensemble de votre commande. En cas de retour partiel des montures, la société Mymonture effectuera le remboursement des montures retournées à condition que ces dernières soient en bon état.

  1. Prix des Produits :

6.1 - Le prix

Le prix des Produits est exprimé en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. En cas de modification du taux de TVA, le prix des Produits sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux, le Client se devant d’assumer le paiement de la TVA conformément à la réglementation en vigueur.

6.2 - Vente hors Union Européenne et DOM-TOM

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droit de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droit et sommes relèvent pas du ressort de Mymonture.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

6.3 - Modification

MYMONTURE.com se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment sans préavis préalable sauf en ce qui concerne les commandes validées. Le prix en vigueur est celui affiché lors de la validation de la commande par le Client.

 

  1. Commande des Produits :

 7.1. Compte Client :

Le Client doit créer un compte et s’identifier sur le Site pour commander les Produits.

A cet effet, il doit renseigner ses coordonnées de connexion (login et mot de passe) et de commande (nom et prénom, adresse email, adresse de livraison, etc.). Les informations renseignées doivent être conservées secrètes et restent sous l’entière responsabilité du Client.

Ses données étant personnelles et secrètes, toute commande réalisée à partir du compte du Client est réputée avoir été effectuée par le Client qui s’y obligera.

Le Client s’engage à informer immédiatement MYMONTURE.com en cas de perte de ses données, en utilisant les outils mis à sa disposition depuis le Site.

 7.2 Passation de la commande :

Préalablement à la validation de sa commande, le Client a la possibilité technique de revenir sur les différentes étapes du processus de commande et modifier par conséquent son contenu en ajoutant ou retirant des Produits de son panier, depuis la page du Site récapitulant le contenu du panier. Ainsi, le Client peut modifier sa commande jusqu’à la validation de sa commande matérialisée par le bouton « Validation de la commande » précédant le paiement de la commande.

Le Client ne devra valider sa commande qu’après l’avoir vérifiée. La validation de sa commande matérialise l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV ainsi que de sa commande, conformément à la réglementation applicable.

Une fois sa commande validée, le Client est invité à payer les Produits commandés à partir d’un espace de paiement totalement sécurisé « PAIEMENT 100% SECURISE », dans le cas où le paiement se ferait par carte bancaire ou système Paypal.

Les données qui ont été saisies par le Client au moment de la validation de sa commande constituent la preuve de la date, de la nature, du contenu de la transaction réalisée. Ces informations peuvent être archivées par MYMONTURE.com à titre de preuve.

Une fois que le Client a validé et payé sa commande, il reçoit un email de confirmation de sa commande par courrier électronique comprenant le détail et le prix de sa commande, l’adresse de facturation et/ou de livraison, les délais de livraison envisagés et un récapitulatif partiel des conditions de vente importantes. Le Client peut également retrouver ce récapitulatif à partir de son compte.

Le Client peut également passer commande à partir du magasin MYMONTURE.com situé au 53 rue Louis Blériot, 62360 ST LEONARD.

Toute annulation de commande lors de l'expédition pour la prise de mesures des verres progressifs ou montage engendra une retenue de 10 euros pour frais de gestion dossier.

 7.3. Paiement de la commande

Toute commande est payée au comptant. Le Client doit s’assurer de disposer des fonds nécessaires sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.

La commande du Client ne sera définitive et celui-ci ne pourra être livré qu’à compter du complet et parfait encaissement du prix (acceptation du paiement par carte bancaire ou Paypal).

Le Client peut régler sa commande selon les modalités de paiement suivantes :

  • Par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue), seules les cartes bancaires émises par un établissement bancaire situé en France, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Grande-Bretagne, en Irlande, en Italie, en Pays-Bas, en Portugal et en Suisse sont acceptées. Le Client verra son compte bancaire débité au moment du paiement en ligne de sa commande et après confirmation par le prestataire bancaire de Mymonture.com. Les données bancaires enregistrées constitueront la preuve de la transaction financière envisagée.

  • Par compte Paypal, paiement sécurisé en ligne dont le fonctionnement est plus amplement décrit sur la page « Paypal » du Site.

  • Par chèque :le chèque se fait à l'ordre du Vendeur (Mymonture) et la commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur, soit 10 jours après l'encaissement du chèque. A défaut de réception du chèque dans les 5 jours de la confirmation de la commande par le vendeur ou en cas de rejet du chèque par la banque, le vendeur se donne le droit d'annuler la commande
  • Par virement

7.4. Sécurisation des paiements par carte bancaire

Tout paiement en ligne avec la carte bancaire du Client est réalisé à partir d’une page totalement sécurisée, proposé par le service de paiement en ligne CM-CIC P@iement.com, paiement sécurisé de la banque CIC. Le fonctionnement du service de paiement en ligne CM-CIC P@iement.com est plus amplement décrit sur la page « Paiement 3D SECURE » du Site

Le cryptage SSL des données bancaires est assuré par les moyens techniques en 128 bits.

Les données bancaires du Client ne sont accessibles que par le CIC. Ni MYMONTURE.com ni aucun tiers ne peuvent avoir accès aux données bancaires renseignées par le Client, ces données ne transitant jamais par un serveur ou une page publique.

Afin d’éviter toute tentative de fraude dans le paiement d’une commande, MYMONTURE.com et/ou le CIC se réservent le droit de demander au Client des justificatifs d’identité et/ou de domiciliation et/ou bancaires. Dans un tel cas, la commande ne sera validée qu’à partir du moment où les documents demandés auront été remis à MYMONTURE.com ou à ses prestataires bancaires. Dans le cas où de telles informations ne seraient pas communiquées dans les délais prescrits par MYMONTURE.com et/ou le CIC suivants une demande de communication, la commande sera considérée comme automatiquement annulée, sans que la responsabilité de MYMONTURE.com et/ou le CIC ne puisse être engagée à ce titre.

 7.5. Bons de réduction, bons cadeaux.

Le Client peut être amené à utiliser lors de sa commande des bons de réduction et des bons cadeaux lui permettant de profiter soit de remises sur le prix de sa commande soit d’offres spéciales temporaires.

Pour profiter des effets des différents bons, le Client doit renseigner le numéro du bon lors de la validation de sa commande dans la case spécifiquement prévue à cet effet.

Ces bons peuvent être soumis à des conditions d’utilisation spécifiques. Ils sont par exemple limités dans leur durée et ne peuvent être utilisés que pendant une certaine période de validité. Les conditions d’utilisation de ces bons sont indiquées sur les bons en question. En outre, les différents bons proposés ne sont pas cumulables entre eux pour une même commande.

7.6. Programme parrainage.

* Principe : Le client à la possibilité de parrainer un ou plusieurs filleuls. Parrain et filleul ont la possibilité de recevoir des bons d'achats via le programme de parrainage.

Le Parrain est une personne physique :

- qui a créé un compte client sur le site www.mymonture.com

- qui a commandé au moins une fois sur le site www.mymonture.com et n'a pas annulé sa commande.

- qui à communiqué à Mymonture les adresses mails de filleuls potentiels, via une page internet dédiée, accessible une fois le client connecté au moyen de son pseudo ou adresse mail et de son mot passe.

- dont au moins un filleul potentiel filleul.

* Conditions d'acquisition et d'utilisation des bons d'achats :

- La rétribution du parrain est de 15 Euros par première commande de chaque filleul, sous forme de bon d'achat, valable pendant 1 an, à compter de la date d'expédition du délai de retour de la première commande du filleul. Sous réserve que le montant du (es) article (s) concervé (s) par le filleul, après un éventuel retour, soit 60 Euros TTC minimum.

- Le bon d'achat du parrain est utilisable pour un minimum de commande d'un montant de 60 Euros TTC.

- Le parrain peut cumuler ses bons d'achat de 15 Euros et décider de les dépenser sur une ou plusieurs commandes et lui permettre de cumuler jusqu'à 150 euros.

- Les bons d'achats du parrain et du filleul ne sont pas cumulables avec toute autre forme de promotion (codes promotionnels, soldes, ventes privées...).

- Dans le cas où le montant de la commande du parrain est inférieur ou égale à la somme des bons d'achat qu'il souhaite utiliser, un bon d'achat correspondant à la différence entre la commande et la somme des bons d'achat sera généré.

- Il est interdit au parrain de créer un ou plusieurs autres comptes client à son nom afin de s'auto-parrainer, Mymonture se réserve le droit d'annuler les bons d'achat de parrains ayant commis cet abus, et d'exclure le client de ses bases de données. Il pourra être éventuellement demandé au parrain et au filleul une pièce d'identité afin de vérifier qu'ils ne constituent pas une seule et mçeme personne.

* Le filleul est une personne physique :

- qui a créé un compte client sur le site www.mymonture.com

- dont l'adresse email a été communiquée à www.mymonture.com par le parrain potentiel et qui n'a pas demandé à être désinscrite du fichier www.mymonture.com.

 - qui a, consécutivement à l'enregistrement de son adresse email, commandé une première fois sur le site www.mymonture.com. Première commande, bénéficiant de la réduction de la remise parrainage 10 Euros, à l'exclusion de toute autre forme de promotion et dont le montant effectivement dépensé (après un éventuel retour) est d'un montant supérieur à 60 Euros TTC.

- qui n'as pas annulé sa commande dans un délai imparti par son droit de rétractation.

* Conditions d'acquisition et d'utilisation des bons d'achats :

- La rétribution du filleul s'établit à 10 Euros, sous forme de bon d'achat, valable pendant 1 an, à compter de l'enregistrement, par www.mymonture.com, de son adresse email. Ce bon d'achat est utilisable dès la première commande.

- Le montant dépensé par le filleul lors de sa première commande, après un éventuel retour, doit être d'un montant supérieur à 60 euros TTC.

- Le bon d'achat du filleul n'est pas cumulable avec toute autre forme de promotion (code promotionnel, soldes, bonnes affaires...).

- A noter : www.mymonture.com n'autorise pas l'auto-parrainage et il pourra être éventuellement demandé au parrain et au filleul une pièce d'identité afin de vérifier qu'ils ne constituent pas une seule et même personne.

- En cas de retour d'article (s), la rétribution du parrain ne sera attribuée que si le montant dépensé par le filleul, après retour, est au minimum de 60 euros TTC.

A tout moment, un filleul potentiel a la possibilité de s'opposer à l'utilisation de son adresse mail de manière gratuite et instantanée et dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectication aux données personnelles le concernant en envoyant un un e-mail indiquant son nom, prénom, e-mail au moyen du menu contact ou en contactant Mymonture par téléphone.

 

  1. Livraison – Réception des Produits

 8.1. Modes de livraisons proposés :

Le Client doit choisir un mode de livraison avant la validation de sa commande.

Les délais et tarifs de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client.

Les différents modes de livraisons et les conditions en termes de délais ou de tarifs seront détaillés sur la page « Modes de livraison » du Site. Les délais proposés s’entendent des délais de livraison une fois que la commande a été remise au transporteur, c'est-à-dire une fois qu’elle a été traitée et préparée par les équipes de MYMONTURE.com.

 8.2. Conditions de livraison :

Les Produits sont livrables dans les pays indiqués sur la page « Modes de livraison » du Site.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande et selon le mode de livraison choisi.

La commande sera accompagnée, le cas échéant, du bon de livraison, de la facture et de la feuille de soin correspondante et de tout autre document nécessaire.

Le délai de livraison indiqué au Client lors de la validation de sa commande ne l’est qu’à titre indicatif et est décompté à partir du complet paiement du Client. MYMONTURE.com ne sera pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Dans le cas où des Produits d’une même commande ne serait pas disponibles au même moment, la commande sera livrée dans son ensemble à la date de livraison la plus tardive. Le Client pourra toutefois demander à être livré de manière partielle en fonction des différentes disponibilités des Produits.

En plus des informations qui lui sont envoyées par courrier électronique, le Client pourra suivre l’évolution du traitement de sa commande et de sa livraison en se rendant sur son compte et en consultant la rubrique « Mon compte ».

Dans le cas où le Client ne recevrait pas sa commande dans les délais indiqués, celui-ci est invité à contacter MYMONTURE.com et le transporteur choisi afin de s’assurer de la bonne expédition de sa commande. Si la commande a effectivement été expédiée par MYMONTURE.com mais n’a pas été réceptionnée par le Client dans les délais, celui-ci devra formuler une réclamation directement auprès de MYMONTURE.com, à très bref délai, en utilisant les coordonnées figurant sur la page « Contactez-nous »  du Site.

En cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours par rapport à la date de livraison indiquée lors de la validation de sa commande et en conformité avec la réglementation applicable française, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande en tout ou partie . Le Client sera alors remboursé dans les conditions prévues à l’article « Remboursement » ou pourra choisir un Produit de qualité et d’un prix équivalent.

 8.3. Réception des Produits :

La livraison de la commande est réputée effectuée à la mise à disposition de la commande auprès du Client.

Le Client est dans l’obligation de réceptionner la commande qui lui est adressée.

Dans le cas où la commande ne serait pas réceptionnée, celle-ci restera à la disposition du Client pendant un certain temps au centre de tri ou entrepôt du transporteur choisi par le Client. Le Client devra retirer sa commande selon les délais et conditions du transporteur.

Dans le cas où le Client ne retirerait pas sa commande dans les délais et conditions requis, sa commande non réclamée sera retournée à MYMONTURE.com qui en informera le Client par courrier électronique. Le Client pourra solliciter de manière écrite une réexpédition de sa commande à ses frais, en renseignant ses coordonnées de livraison.

Dans le cas où la commande serait retournée à MYMONTURE.com pour un motif imputable au Client (colis non réclamé dans les délais, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour la réexpédition de sa commande.

 8.4. Vérification de la commande et des Produits :

Le Client est tenu de vérifier le contenu et l’état de sa commande à réception de celle-ci. Cette vérification est indispensable pour que le Client bénéficie des solutions réparatrices adéquates en cas de non-conformité, limitées aux situations suivantes :

  • En cas de non-conformité des Produits à sa commande (exemple : le produit est différent de celui commandé, il manque un article, etc.) et/ou en cas de vice apparent ou de dysfonctionnement d’un Produit (exemple : le produit est endommagé, le produit ne fonctionne pas, etc.) : Dans ce cas, le Client devra s’il en a la possibilité communiquer par écrit au transporteur l’ensemble de ses réserves et réclamations. En tout état de cause, il devra impérativement mettre MYMONTURE.com en copie, dans les formes ci-après prévues ;

  • En cas de colis endommagé ou avarié : Dans ce cas, le Client devra refuser purement et simplement la réception du colis et demander au transporteur une attestation d’avarie que le Client devra impérativement communiquera à MYMONTURE.com.

Le Client devra adresser à MYMONTURE.com et au transporteur cette réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 2 (deux) jours ouvrés suivant la réception des Produits. Cette lettre devra être précise et être accompagnée de tous les détails et justificatifs adéquats (exemple : photographies du colis, explications, etc.). Ce délai est impératif afin de permettre au Client de bénéficier des solutions réparatrices adéquates et à MYMONTURE.com de se retourner éventuellement contre le transporteur.

Le Client reconnaît qu’à défaut de juste information dans lesdits délais, sa commande sera considérée comme étant conforme et les Produits livrés comme exempts de tous vices apparents et la réclamation du Client sera considérée comme irrecevable et non opposable à MYMONTURE.com

Le Client est dans tous les cas invité à contacter MYMONTURE.com en plus des réclamations prescrites ci-dessus en utilisant les coordonnées figurant sur la page « Contactez-nous » du site ; afin de mettre en œuvre le processus de retour.

Dans le cas où les produits retournés s’avéraient effectivement non conformes à la commande du Client ou présentant un vice apparent, MYMONTURE.com s’engage au choix du Client :

  • à réexpédier au Client un nouveau produit conforme en prenant en charge les frais de réexpédition et les frais de retour avec un remboursement selon le tarif de livraison forfaitaire en vigueur chez MYMONTURE.com ; ou

  • à remplacer ledit produit par un autre produit de la même catégorie et du même prix, MYMONTURE.com prenant en charge les frais de retour et de réexpédition ; ou

  • à annuler la commande en remboursant le Client de l’ensemble de ses frais, seulement si le retour concerne l’ensemble des produits d’une même commande.

Tout remboursement sera effectué dans les conditions prévues à l’article Remboursement.

Dans le cas où les produits retournés s’avéraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, MYMONTURE.com ne sera pas tenue de rembourser le Client. Le Client sera alors en droit de se voir réexpédier lesdits produits à ses seuls frais, sauf à ce que le Client exerce le droit de rétractation qui lui est éventuellement reconnu dans les délais et sous les conditions prévues à l’article « Faculté de rétractation ».

8.5- Contrôle de qualité :

Suite à une commande, chaque paire de lunettes correctrices (verres et monture) est contrôlée par un opticien diplômé avant la livraison au client.

 

  1. Faculté de rétractation :

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de MYMONTURE.com à la place du délai légal accordé. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Etant donné la nature des Produits, le retour des Produits ne sera pas accepté si les Produits ou leur conditionnement ont fait l’objet d’une utilisation, ouverture, modification ou altération quelconque. Dès lors, les Produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage et conditionnement d’origine, complets (notices, étuis, accessoires, la carte de garantie et d’authenticité etc.), non endommagés, non utilisés, non salis, sans traces et avec la feuille de soin et la facture correspondant à la commande. MYMONTURE.com se réserve la possibilité de refuser une telle rétractation si les conditions ci-dessus énoncées ne sont pas respectées.

En effet, les Produits retournés sont destinés à être de nouveau commercialisés à l’état neuf.

Par exception et dans le respect des conditions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les Produits qui auraient été calibrés ou adaptés aux spécificités du Client et/ou dont les protections de sécurité ou de santé auraient été violées. Ainsi, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation dans le cas où des montures ont été adaptées à sa morphologie ou dans le cas où les boitiers des lentilles de contact ou les solutions d’entretien auraient été décelées.

Les modalités de rétractation devant être suivies par le Client sont détaillées sur la page « Droit et rétractation » du Site. Le Client doit impérativement consulter ces modalités de rétractation et suivre le processus qui y est indiqué.

Le Client pourra obtenir, à son choix, un échange, un avoir, ou le remboursement des Produits retournés. Ce choix sera formulé par le Client à MYMONTURE.com avant ou au plus tard au retour des Produits. Dans le cas d’un remboursement, les frais de retour seront supportés par le Client. En cas d’absence de choix du Client, celui-ci est informé qu’il obtiendra un avoir qu’il pourra utiliser sur l’ensemble du Site pour une prochaine commande.

 Dans le cas d'un retour d'une monture équipée de verres correcteurs (adaptée à la vue) seule la monture sera remboursée. Les verres n'étant pas réutilisable car ayant subi une transformation.

  1. Retour des Produits :

Une vérification des Produits retournés par le Client sera systématiquement effectuée par MYMONTURE.com, quel qu’en soit le motif.

Etant donné la nature des produits, le retour des produits ne sera pas accepté si les produits ou leurs conditionnements ont fait l'objet d'une utilisation, ouverture, modification ou altération quelconque. Dès lors, les produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage et conditionnement d'origine, complets (notices, étuis, accessoires, carte de garantie et d'authenticité etc..), non endommagés, non utilisés, non salis, sans traces et avec feuille de soin et la facture correspondant à la commande. Mymonture.com se réserve la possibilité de refuser le remboursement ou l'échange si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

En effet, les Produits retournés sont destinés à être de nouveau commercialisés à l'état neuf.

Sauf les cas prévus aux présentes CGV, les frais de retour des Produits sont supportés par le Client.

 

  1. Remboursement :

En toute hypothèse, MYMONTURE.com ne remboursera au Client que le prix payé par le Client pour le ou les Produits retournés. Le Client se verra crédité du montant correspondant sur le compte bancaire ou le compte Paypal renseigné lors de sa commande. Pour toute commande et demande de remboursement supérieure à 50 euros, une retenue 6,50 euros de frais de dossier sera débité sur le compte renseigné lors de sa commande en France Métropolitaine.

Le Client pourra également obtenir un avoir d’un montant équivalent au montant qui aurait dû lui être remboursé. Tout avoir pourra faire l’objet d’un remboursement.

Le Client sera remboursé dans un délai maximum de huit (8) jours au plus tard à compter de l’exercice par le Client de son droit à remboursement.

Dans le cadre d'un retour d'une monture équipée de verres à la vue (adapté au client) seule la monture sera remboursée. Les verres n'étant pas réutilisable car ayant subit une transformation.

Dans le cadre des soldes, aucun remboursements ou échanges seront effectués.

 

  1. Garantie – Responsabilité :

 

MYMONTURE.com garantit que les Produits commercialisés sont conformes à la réglementation française et communautaire. Le Client bénéficie de toutes les garanties légales d’ordre public applicables aux Produits en cause, et notamment la garantie de conformité ou encore la garantie contre les vices cachés.

Le Client bénéficie également des garanties constructeurs ou fournisseurs.

Code de la consommation :

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code civil :

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut formuler toute réclamation à MYMONTURE.com en contactant MYMONTURE.com aux coordonnées figurant sur la page « Contactez-nous » du Site.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits. Ainsi, MYMONTURE.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise manipulation, de manque de prudence ou de non respect par le Client des indications d’usage ou des notices d’utilisation.

Article R. 4362-15

L'opticien-lunetier délivre, à la demande du patient et à titre gratuit, un conseil pertinent, ciblé, approprié et individualisé aux heures et jours figurant sur le site.

L'opticien-lunetier, s'il l'estime justifié, recommande une consultation médicale, notamment en cas d'inconfort exprimé par le patient, faisant suite à l'utilisation du produit livré.

  1. Spécificités liées aux produits d’optique-lunetterie :

 13.1. Remboursement par la sécurité sociale et les mutuelles de santé

MYMONTURE.com dispose d’un numéro ADELI permettant le remboursement de certains Produits par la sécurité sociale ou la mutuelle de santé du Client.

Tous les Produits commercialisés depuis le Site ne bénéficient pas d’un remboursement par la sécurité sociale et/ou les mutuelles de santé.

Le Client pourra se faire rembourser ses montures et ses lentilles s’il dispose d’ordonnances en vigueur aux conditions figurant sur la page « Remboursement sécurité sociale et mutuelle » du Site. Le remboursement sera effectué par la sécurité sociale et/ou sa mutuelle, après validation définitive de sa commande (c'est-à-dire lorsque le Client n’aura plus de possibilité de se rétracter).

Le Client est averti qu’en cas d’annulation ou remise en cause de son achat de Produits, il devra rendre à la sécurité sociale et/ou sa mutuelle les sommes qui lui ont été remboursées.

 13.2. Centrage des verres : Mesures des demi- écarts pupillaires :

 Comment obtenir vos écarts pupillaires ?

Vous pouvez les obtenir sur votre dernière facture de lunettes de vues fournie par votre opticien. Les mesures sont comprises entre 20 mm et 45 mm et peuvent comporter la mention « Ep », « Ec », ou « EOD » et/ou « EOG », pour chaque œil.

Rendez-nous visite dans notre showroom mymonture.com se trouvant au 53 rue Louis Blériot, 62360 Saint Léonard. Nos opticiens  se tiennent à votre disposition du lundi au Vendredi de 9H30 à 12H30 et de 14H30 à 18H30, ils seront à votre écoute et prendrons les mesures gratuitement.

Lors de votre examen ophtalmique, demandez à votre Ophtalmologiste de prendre la mesure de votre demi-écart pupillaire et de le transmettre sur votre ordonnance.

Envoyez nous une photo de votre visage à ordonnance@mymonture.com en respectant le schéma ci-dessous :

Vous positionnez une règle sur vos sourcils, le 10 doit être positionné au centre de votre visage tout en fixant un objet à environ 5m. Assurez-vous que la photo soit nette afin que nous puissions distinguer les millimètres de la règle.

Si vous avez besoin de quoi que ce soit, n’hésitez pas à nous contacter :

  • Par téléphone au 03 21 99 01 75,
  • En nous envoyant vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler
  • Par mail à serviceclient@mymonture.com

 Le Client peut obtenir un complément d’information à ce sujet sur la page « Opticiens diplomés » du Site.

13.3. Délai de livraison des lunettes de vue :

Dès réception du paiement et des données nécessaires (ordonnance, mesures des écarts pupillaire, coordonnées) pour monter les lunettes, la Société mettra tout en oeuvre pour livrer la commande d'une paire de lunettes de vue avec verres correcteurs dans un délai de 15 jours pour une expédition en France métropolitaine, et s'engage dans tous les cas à ce délai de livraison soit au maximun de 30 jours ouvrés à compter de la commande complète du produit ou du service, dans la limite des stocks disponibles et sous disponibilité du produits chez nos fournisseurs. A réception des données nécessaires, la Société indiquera au client une date estimative de livraison sous réserve des stocks disponibles.

Cependant, ces délais de livraison ne s'appliquent que strictement aux commandes respectant le processus d'achat et de paiement en ligne. Toute commande ne respectant pas ce processus (commande courrier...) est éligible à ne pas être traitée par nos services et ou à engendrer un délai de livraison supplémentaire.

13.4. Informations concernant l'achat de lunettes correctrices :

Pour tout achat de lunettes correctrices, le client est tenu de respecter les dispositions du présent article. Le vendeur livre les lunettes correctrices uniquement sous les conditions suivantes :

- Le client s'assure que les références des lunettes correctrices qu'il communique dans sa commande sont conformes aux informations relatives au réglage effectué par un ophtalmologue ou un spécialiste et ne datent pas de plus de 3 ans. Le client doit se faire examiner régulièrement par un ophtalmogue afin d'éviter toutes lésions ocumaires.

- Le porteur des lunettes correctrices s'engage à se faire examiner au moins tous les six mois par un ophtalmologue. En cas de changement de lunettes correctrices, il est conseillé au porteur des lunettes correctrices de faire contrôler le réglage des lunettes son ophtalmologue. En cas de questions concernant les risques et les effets indésirables liés au port de lunettes correctrices, il convient de consulter l'ophtalmologue ou le spécialiste et de lire attentivement la notice.

13.5. Conditions d' échange, remboursement  et retour des lunettes de vue et solaires :

- échange des lunettes de vue et solaires :

  • à l'identique
  • les lunettes de vue d'un montant supérieur (surcoût à votre charge)
  • type de verres et options sur les verres identiques, monture au choix parmi les montures proposées au même prix de vente que la monture achetée.
  • Pour un remplacement, les frais de ports de réexpéditions sont à la charge du client, au tarif en vigueur.

- remboursement des lunettes de vue et solaires :

  • le remboursement est applicable sur l'équipement, hors frais de ports éventuels (déduction de l'ensemble des frais de port).
  • pour bénéficier de l'offre "Satisfait ou remboursé 30 jours" pour vos lunettes de vue, vous devez fournir à mymonture.com, au moment de l'achat, une ordonnance médicale de moins de 3 ans et vos demi-écarts pupillaires. Si vous n'avez pas d'ordonnance de moins de 3 ans ou si vous ne souhaitez pas nous la faire parvenir, vous ne pourrez pas être remboursé par la Sécurité Sociale et par votre mutuelle, et la garantie "Satisfait ou remboursé 30 jours" de Mymonture.com ne pourra pas être appliquée.
  • Dans le cas d'une monture équipée de verres à la vue (adapté au client) seule la monture sera remboursée.

- retour des lunettes de vue et solaires :

  • lors d'un retour colis dans nos ateliers, les lunettes de vue doivent obligatoirement être renvoyées accompagnées de l'original de la feuille de soin (feuille"cerfa") et de la facture.
  • contactez notre service client au 03.21.99.01.75, du lundi au vendredi de 9H30 à 12H30 et de 14H30 à 18H30 ou par mail au serviceclient@mymonture.com pour valider votre demande. 
  • retournez simplement votre commande avec le bon de retour rempli, factire et feuille de soin originales, à l’adresse suivante : ANSEPIAL, 53 rue Louis Blériot, 62360 ST LEONARD; Votre demande sera traitée sous 8 jours après la réception du colis et contrôle de la monture dans notre laboratoire.
 
Le retours des produits ou échange ne sera accepté si les produits ou leurs conditionnements ont fait l'objet d'une utilisation, ouverture, modification ou altération quelconque. Dès lors, les Produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage et conditionnement d'origine, complets (notices, étuis, accessoire, la carte de garantie et d'authenticité etc...), non endommagés, non utilisés, non salis, sans traces et avec la feuille de soin et la facture correspondant à la commande. Mymonture.com se réserve la possibilité de refuser l'échange ou le remboursement si les conditions ci-dessus énoncées ne sont pas respectées.
En cas du retour de produit défectueux, les frais de ré-expéditions sont à la charge du client. 
 
14. Conditions Générales de SAV

Nous souhaitons que votre produit  acheté chez Mymonture vous apporte entière satisfaction.

Dans le cadre de la garantie, Mymonture.com  assure la réparation, l’échange ou le remplacement d’une ou plusieurs pièces détachées, voire de l’intégralité du produit présentant un défaut selon l’évaluation de Mymonture et ou de notre Fournisseur.

Les pièces pouvant faire l’objet d’une facturation sont les montures complètes, les montures nues, les paires de verres et les accessoires (cordons, étuis, …). Dans ce cas, nous vous demandons le retour de la pièce défectueuse pour non facturation (accompagné du bon de commande). Le retour doit être effectué dans les 15 jours qui suivent la réception de la pièce.

Les pièces plus petites telles que branches, faces, embouts, enjoliveurs, visseries, … sont remplacées gratuitement. Le retour de la pièce défectueuse n’est pas nécessaire.

Les frais de traitement s’élèvent à 6.00 euros pour les envois concernant la France métropolitaine.

14.1 POLITIQUE DE GARANTIE

Garantie Montures :

Votre produit est garanti 1 an pour les Solaires, 2 ans pour les montures Optique à partir de sa date d’achat, la facture faisant foi.

Cette garantie couvre les vices de fabrication ou les défauts de matériaux.. Les produits ayant été endommagés ou utilisés de manière abusive ne peuvent en aucun cas être couverts par le programme de garantie Mymonture.

De plus, toutes modifications (montage de verres d’une autre marque, …) sur les montures Mymonture et ou nos fournisseurs d’origine annulera la garantie.

Garantie Verres Correcteurs :

Les verres ne sont pas garantis contre les rayures dues à une mauvaise utilisation ou un manque de vigilance. Valable dans des conditions normales d’utilisation et sur présentation des pièces endommagées.

La Garantie des verres couvre une fois la casse de verre avec franchise de 40 %. Limité à un remplacement, même correction.

14.2 PROCEDURE DE RETOUR PRODUIT DEFECTUEUX

Afin de procéder à une meilleure analyse de la défaillance constatée ou si vous souhaitez nous faire parvenir votre monture pour une réparation, vous pouvez nous la retourner par poste à l'adresse suivante : SAV MYMONTURE – 53 RUE LOUIS BLERIOT – 62360 ST LEONARD

Nous vous remercions de joindre impérativement une lettre mentionnant vos coordonnées ainsi que la nature du défaut constaté.

Dès réception de votre monture, nous serons à même de vous proposer, en priorité la réparation ou l’échange de votre article, dans la limite des stocks disponibles.

Afin de bénéficier de cette garantie, nous assumerons les frais de retour, les frais d’envoi étant quant à eux à votre charge.

Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition avec suivi du colis. Mymonture  ne pourra en aucun cas être tenu responsable des colis perdus ou endommagés.

Le Service Après-Vente Mymonture.com est également à votre écoute du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30 par téléphone au 03 21 99 01 75.

 

15. Dispositions générales

15.1. Données personnelles :

Le traitement des commandes par MYMONTURE.com et ses prestataires nécessite que le Client communique des données personnelles fiables le concernant. Le traitement de ces informations personnelles nominatives à fait l’objet d’une déclaration par MYMONTURE.com auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 03/12/2012 sous le numéro 1635832.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit de consultation, de modification et de suppression de toute information personnelle nominative qu’il aurait communiquées à MYMONTURE.com. Le Client pourra exercer ce droit en adressant une demande précise à MYMONTURE.com par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mymonture.com en précisant l’objet « Données personnelles » à son courrier électronique.

Le délai de conservation des données liées aux transactions effectuées, notamment les données médicales, fixé par arrêté du ministre chargé de la santé seront conserver pendant une durée d'un an.

Le Client est informé que MYMONTURE.com pourra éventuellement communiquer à ses partenaires certaines données du Client, sous réserve de son acceptation préalable par opt-in.

15.2. Propriété intellectuelle :

Tous les textes, images et éléments graphiques ou de programmation figurant sur le Site sont la propriété exclusive de MYMONTURE.com ou de ses partenaires. En conséquence, sans que cette liste soit limitative, le Client et tout visiteur du Site s’engage à ne pas diffuser, exploiter, reproduire, adapter et/ou modifier tout ou partie de ces éléments, quels qu’en soient le support, le moyen ou la destination, sans l’autorisation expresse de MYMONTURE.com, sous peine de voir sa responsabilité engagée.

 14.3. Cookies

Des cookies sont utilisés par le Site afin d’offrir au Client un service personnalisé et une navigation simplifiée. Les cookies sont des données permettant d’enregistrer les informations du Client lors de sa navigation, afin que celui-ci soit automatiquement reconnu lors d’une nouvelle navigation.

Ces cookies peuvent être désactivés par le Client à partir des options de son navigateur Internet. Cependant, la désactivation des cookies pourra empêcher l’utilisation optimale de toutes les fonctionnalités du Site.

 15.4. Non renonciation

Le fait pour MYMONTURE.com de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 15.5. Non-validité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.

 15.6. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout litige de toute nature et toute contestation relative à la formation, l’exécution ou la terminaison de la commande seront soumis aux tribunaux compétents pour la ville de Boulogne-sur-Mer (62).

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